Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE URÍA MENÉNDEZ ABOGADOS, S.L.P.

OBJET

Les présentes Conditions Générales réglementent l’usage (y compris le simple accès) des pages Web constituant le site Web de Uría Menéndez Abogados, S.L.P (ci-après, « URÍA MENÉNDEZ »), y compris les contenus et services mis à disposition à travers desdites pages (ci-après, le « Site URÍA MENÉNDEZ »). Toute personne accédant au Site URÍA MENÉNDEZ (ci-après, l’« Usager ») accepte de se soumettre aux Conditions Générales en vigueur chaque fois qu’il accède à ce Site.

Les contenus et services que URÍA MENÉNDEZ met à la disposition de l’Usager, sur le Site URÍA MENÉNDEZ (respectivement, ci-après, les « Contenus » et les « Services ») pourront en outre être réglementés par des conditions particulières qui, en cas de conflit, prévaudront sur les Conditions Générales (ci-après, les « Conditions Particulières »). L’Usager se soumet, également, toutes les fois qu’il utilise le Contenu ou Service correspondant, aux Conditions Particulières applicables qui lui correspondent.

En conséquence, l’Usager doit lire attentivement les Conditions Générales toutes les fois qu’il souhaite utiliser le Site de URÍA MENÉNDEZ ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières correspondantes, dès qu’il souhaite utiliser le Contenu ou Service dont il s’agit.

Dans tous les cas, URÍA MENÉNDEZ se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans qu’un avertissement préalable ne soit nécessaire, la présentation et configuration du Site URÍA MENÉNDEZ, ainsi que les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières correspondantes.

UTILISATION DU SITE URÍA MENÉNDEZ

Le Site URÍA MENÉNDEZ ne constitue pas une source de conseils juridiques ni un moyen pour établir une relation professionnelle de quelque type que ce soit entre client et avocat.

Utilisation

À moins qu’il n’en soit disposé autrement par les Conditions Particulières, l’utilisation du Site URÍA MENÉNDEZ aura un caractère gratuit, sans préjudice du coût de connexion à travers le réseau correspondant de télécommunications permettant l’accès de l’Usager.

L’Usager est conscient et accepte de manière expresse et volontaire que l’usage du Site URÍA MENÉNDEZ est réalisé sous sa responsabilité unique et exclusive.

Lors de l’utilisation du Site URÍA MENÉNDEZ, l’Usager s’engage à ne réaliser aucune action pouvant porter préjudice à l’image, aux intérêts et aux droits de URÍA MENÉNDEZ ou de tiers ou, pouvant endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site URÍA MENÉNDEZ ou encore, empêchant, quelle qu’en soit la forme, l’utilisation normale du Site URÍA MENÉNDEZ.

URÍA MENÉNDEZ adopte les mesures de sécurité raisonnablement appropriées pour détecter l’existence de virus. Toutefois, l’Usager doit être conscient du fait que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et, qu’en conséquence, URÍA MENÉNDEZ ne peut garantir l’inexistence de virus ou autres éléments susceptibles de générer des altérations dans les systèmes informatiques (software et hardware) de l’Usager ou dans ses documents électroniques ainsi que les fichiers que ceux-ci contiennent.

Contenus

Les Contenus du Site URÍA MENÉNDEZ sont mis à la disposition de l’Usager par URÍA MENÉNDEZ et l’information qui y est contenue est issue tant de sources propres que de sources tierces.

URÍA MENÉNDEZ s’emploie à ce que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement actualisés. En revanche, URÍA MENÉNDEZ ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité des Contenus.

L’insertion de Contenus sur le Site URÍA MENÉNDEZ ne constitue, d’aucune manière, la prestation d’un service d’assistance juridique. L’Usager reconnaît que, dans la mesure où l’application du droit à des cas concrets n’est pas automatique, mais, bien au contraire, qu’elle peut varier en fonction de circonstances très diverses, l’information recueillie dans les Contenus est insuffisante pour une prise de décision, peu important sa nature. Ainsi, l’information insérée dans les Contenus ne peut être considérée comme constituant une alternative au conseil juridique et, URÍA MENÉNDEZ déconseille à l’Usager la prise de décisions sur le fondement de l’information recueillie dans les Contenus sans avoir obtenu l’assistance professionnelle adéquate.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Par le biais de ces Conditions Générales, il n’est cédé aucun type de droit de propriété intellectuelle ou industrielle relatif au Site URÍA MENÉNDEZ, ni même concernant ses éléments constitutifs, étant expressément défendu à l’Usager la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, renvoi ou utilisation de toute nature, par tout moyen ou processus, de l’un quelconque de ces éléments, à l’exception des cas permis par la loi ou autorisés par le titulaire des droits correspondants.

L’Usager pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage personnel et privé exclusif par le biais de ses systèmes informatiques (software et hardware), dès lors que la finalité poursuivie n’est pas de développer des activités à caractère commercial ou professionnel. L’Usager devra s’abstenir d’obtenir, ou de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures distincts de ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet ou de ceux qui sont utilisés habituellement sur Internet (dès lors que ceux-ci n’entraînent pas un risque de dommage ou d’entrave à l’utilisation du Site URÍA MENÉNDEZ). L’Usager devra respecter, à chaque instant, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site URÍA MENÉNDEZ, dont URÍA MENÉNDEZ ou des tiers seraient titulaires.

Liens hypertextes et Sites liés

a) Liens hypertextes

L’Usager et, en général, toute personne physique ou morale qui se propose d’établir un lien hypertexte ou un dispositif technique de liaison (par exemple, liens ou boutons) depuis son site Web au Site URÍA MENÉNDEZ (le « Lien Hypertexte ») devra obtenir une autorisation préalable et écrite de URÍA MENÉNDEZ.

L’établissement d’un Lien Hypertexte n’implique, en aucun cas, l’existence de relations entre URÍA MENÉNDEZ et le propriétaire du site ou de la page Web dans laquelle apparaît le Lien Hypertexte, ni l’acceptation ou approbation, de la part de URÍA MENÉNDEZ de ses contenus ou services.

Dans tous les cas, URÍA MENÉNDEZ se réserve le droit d’interdire ou d’empêcher l’utilisation, à tout moment, de tout Lien Hypertexte au Site URÍA MENÉNDEZ, tout spécialement dans les cas d’illicéité de l’activité ou des contenus du site Web sur lequel apparaît le Lien Hypertexte.

b) Site Liés

Le Site URÍA MENÉNDEZ met à la disposition de l’Usager, uniquement pour la recherche d’informations, contenus et services disponibles sur Internet, ainsi que pour l’accès à ces derniers, des liens hypertextes ou dispositifs techniques de liaison (par exemple, liens ou boutons), qui permettent à l’Usager l’accès à des sites ou portails Internet appartenant ou gérés par des tiers (les « Sites Liés »).

URÍA MENÉNDEZ n’offre, ni ne commercialise lui-même ou par le biais de tiers l’information, les contenus et les services disponibles sur les Sites Liés, ni approuve, supervise ou contrôle, de quelque manière que ce soit, les contenus et services ou tout autre matériel de toute nature présents sur ceux-ci, l’Usager assumant de manière exclusive toute la responsabilité dérivée de la navigation à travers ces derniers.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le simple fait de visiter le Site URÍA MENÉNDEZ n’entraîne pas l’enregistrement, de manière automatique, de données à caractère personnel identifiant l’Usager. Toutefois, il existe des informations déterminées à caractère non personnel et non identifiable relatives à un Usager concret qui sont recueillies et enregistrées dans les serveurs Internet de URÍA MENÉNDEZ (par exemple, type de navigateur Internet de l’Usager, système opératif de l’Usager, adresse IP depuis laquelle il est accédé aux pages Web du Site URÍA MENÉNDEZ) avec la finalité d’améliorer la navigation de l’Usager et la gestion du Site de URÍA MENÉNDEZ.

Cependant, en vue de l’utilisation de Contenus ou Services déterminés, URÍA MENÉNDEZ pourra requérir de l’Usager certaines données à caractère personnel. URÍA MENÉNDEZ fournira à l’Usager, l’information nécessaire afin que, préalablement, il puisse donner son consentement pour que URÍA MENÉNDEZ procède au traitement de ses données à caractère personnel et les incorpore aux fichiers intéressés, dont URÍA MENÉNDEZ est titulaire.

Utilisation de « cookies » par Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google, Inc. (« Google »), une société située dans l’État du Delaware aux États-Unis d’Amérique, dont le siège social est sis 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043 et qui, ainsi que le précise Google, est régie par ses conditions générales (disponibles à l’adresse : http://www.google.com/analytics/tos.html), ainsi que par sa politique de confidentialité (disponible à l’adresse : http://www.google.com/privacy_ads.html#toc-faq).

En particulier, Google indique que :

1) « Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers de texte installés sur votre ordinateur afin d’aider le site Internet à analyser l’usage que font les utilisateurs dudit site. Les informations générées par le « cookie » concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront directement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google fera usage de ces informations pour son propre compte afin de suivre votre utilisation du site, d’en collecter des rapports d’activité et de prêter d’autres services relatifs à l’activité dudit site et de l’utilisation d’Internet. Google sera susceptible de communiquer ces informations à des tiers si la loi lui en fait obligation ou lorsque ces derniers traiteront ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée qu’elle détiendrait. Il vous est possible de refuser le traitement des données ou des informations en désactivant l’utilisation des « cookies » au moyen de la configuration opportune de votre navigateur. Toutefois, il convient d’avertir du fait qu’une telle désactivation est susceptible de porter atteinte à la pleine capacité de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement des informations qui vous concernent par Google selon les modalités et pour les finalités susmentionnées. »

(http://www.google.com/analytics/tos.html.)

2) Sur son site Internet, Google indique également que (traduit en langue française ci-après) : « Google Analytics is Google’s free web analytics tool that helps website owners understand how their visitors engage with their website. Google Analytics collects information anonymously, and much like examining footprints in sand, it reports website trends without identifying individual visitors. Analytics uses its own cookie to track visitor interactions. The cookie is used to store information, such as what time the current visit occurred, whether the visitor has been to the site before, and what site referred the visitor to the web page. Google Analytics customers can view a variety of reports about how visitors interact with their website so they can improve their website and how people find it. A different cookie is used for each website, and visitors are not tracked across multiple sites. Analytics requires that all websites that use it must update their privacy policy to include a notice that fully discloses the use of Analytics. To disable this type of cookie, some browsers will indicate when a cookie is being sent and allow you to decline cookies on a case-by-case basis. In addition to declining cookies, you can also install the Google Analytics Opt-out Add-on in your browser, which prevents Google Analytics from collecting information about your website visits. Learn more about the Google Analytics Opt-out Browser Add-on and other Google Analytics privacy information. » (http://www.google.com/privacy_ads.html#toc-faq)

Google Analytics est un outil d’analyse de site Internet gratuit fourni par Google qui aide les propriétaires de sites Internet à comprendre comment interagissent les visiteurs avec leur site Internet. Google Analytics recueille des informations de manière anonyme et, à l’instar du suivi d’empruntes, informe des tendances du site Internet, sans toutefois identifier individuellement les visiteurs. Google Analytics utilise son propre cookie afin de suivre les interactions des visiteurs. Le cookie est utilisé afin de conserver certaines informations, telles que l’heure à laquelle a débuté la visite en cours, si le visiteur s’était préalablement rendu sur le site ou encore, son site de provenance. Les clients de Google Analytics peuvent accéder à plusieurs rapports concernant la manière dont les visiteurs interagissent avec leurs sites Internet, de sorte qu’ils peuvent les améliorer et les rendre plus accessibles. Un cookie différent est utilisé pour chaque site Internet et il n’est pas procédé à un suivi des visiteurs entre plusieurs sites. Google Analytics requiert l’actualisation de la politique de confidentialité de l’ensemble des sites Internet afin d’inclure un avertissement informant pleinement de l’utilisation de Google Analytics. Afin de désactiver cette catégorie de cookie, certains navigateurs vous indiqueront le moment auquel un cookie sera envoyé et vous permettront de le refuser dans chaque cas. Lorsque vous refusez un cookie, vous pouvez en outre installer un outil dénommé Google Analytics Opt-out Add-on sur votre navigateur, afin d’empêcher que Google Analytics ne recueille des informations concernant les visites de votre site Internet. (Pour tout renseignement concernant Analytics Opt-out Add-on de Google, ainsi que la confidentialité de Google Analytics, veuillez consulter : http://www.google.com/privacy_ads.html#toc-faq ) ».

Uría Menéndez Abogados, S.L.P. informe les utilisateurs de son site Internet que : a) le recueil d’informations concernant l’utilisation de ce site Internet par ses utilisateurs à travers Google Analytics n’est réalisé que par Google, en son nom (et non au nom et pour le compte de Uría Menéndez Abogados, S.L.P.), Uría Menéndez Abogados, S.L.P. n’ayant à aucun moment accès auxdites informations (à l’exception de celles ajoutées qui lui sont postérieurement fournies par Google et qui ne sont associées à aucune adresse IP) ; b) Google (et non Uría Menéndez Abogados, S.L.P.) détermine la finalité du traitement et de l’utilisation des informations obtenues par Google Analytics à tout moment, ainsi que le fonctionnement et la durée des cookies ; c) conformément aux informations fournies par Google, l’utilisateur a la possibilité d’éviter que ces informations ne soient recueillies, en refusant l’installation de cookies configurant son navigateur à cette fin (pour de plus amples renseignements concernant les modalités de refus de l’installation de cookies de Google Analytics, veuillez consulter http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=) ; et, d) il convient d’avertir du fait que seuls les pays de l’Union européenne partagent – en règle générale – des normes similaires en matière de cookies et de protection des données à caractère personnel.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole.

ADRESSE ÉLECTRONIQUE DE CONTACT

Dans le cas où un Usager aurait certains doutes concernant ces Conditions Générales ou tout commentaire relatif au Site URÍA MENÉNDEZ, il est prié d’envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : webmaster@uria.com