Aérien

“Deals with a huge amount of work with a great degree of success, without ever compromising on quality or dedication.” (Chambers Europe)

Présentation

Uría Menéndez dispense un conseil juridique global aux compagnies opérant dans le secteur aéronautique dans le cadre de leurs opérations d’acquisition, de vente, de bail (crédit-bail ou leasing opérationnel), de financement ainsi qu’en cas d’exercice du droit de remise en possession d’aéronefs. Par ailleurs, le Cabinet assiste ses clients à l’égard de toutes les questions administratives et de régulation susceptibles de se poser dans le domaine aéronautique, telles que la constitution de compagnies aériennes, l’implantation de nouvelles lignes et la présentation de demandes d’autorisations et de licences. Il intervient également lors des procédures de sanction, de notification en matière de concurrence, de contentieux (accidents aériens, réclamations de chargement, réclamations émises par des passagers, saisies d’aéronefs, arbitrages IATA, etc.), ainsi qu’en ce qui concerne les assurances et les réassurances aéronautiques.

Les conseils de nos équipes ont été sollicités par un grand nombre de compagnies aériennes espagnoles et étrangères afin de les assister dans leurs relations avec l’Administration aéronautique et les établissements financiers, ainsi que par des groupes d’entreprises du secteur touristique et du transport aérien lors de multiples opérations de vente, de bail, de financement, d’hypothèque mobilière, de saisie et d’exercice du droit de remise en possession d’aéronefs, présentant une composante à la fois nationale et internationale.

Financement d’aéronefs

  • Vente, financement et hypothèque mobilière.
  • Leasing opérationnel et crédit-bail.
  • Saisie et droit de remise de possession d’aéronefs.

Administratif et régulation

  • Constitution de compagnies aériennes.
  • Ouverture de lignes aériennes.
  • Acquisitions et fusions de compagnies aériennes.
  • Contrats d’opérations entre compagnies aériennes.
  • Aéroports et services de handling.
  • Procédures administratives et de sanction.

Contentieux et assurances

  • Accidents aériens.
  • Assurances aériennes.
  • Réclamations issues du transport aérien de marchandises et de passagers.
  • Procédures judiciaires et arbitrales.

Avocats de contact