Droit de l’informatique et externalisation

Présentation

Uría Menéndez prête ses services tout tant aux entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication (entreprises de technologie, prestataires de services par Internet et développeurs de logiciels, etc.), qu’aux entreprises de tout secteur confrontées aux questions soulevées par les systèmes de technologies de l’information.

L’expérience acquise durant de nombreuses années par le Cabinet au niveau national et international est particulièrement remarquable en ce qui concerne les opérations d’externalisation, qu’elles soient relatives aux infrastructures, aux communications ou aux processus eux-mêmes. À la prestation de conseil général en matière d’élaboration, de révision et de négociation des contrats d’externalisation de services s’ajoute l’éventuelle conception préalable de la structure commerciale requise par ladite externalisation, sans compter le conseil fourni eu égard aux questions que peuvent soulever ces contrats dans d’autres branches du droit (notamment, le droit du travail, le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, industrielle et de la protection des données personnelles).

  • Protection du logiciel et des bases de données électroniques.
  • Contrats de licence, cession, distribution et mise à disposition de logiciels et de bases de données électroniques.
  • Contrats de dépôt de codes source.
  • Contrats de maintenance, assistance téléphonique, accords de niveaux de service et de formation.
  • Contrats d’audit technique, de développement et d’intégration, d’implantation, de migration et d’installation de systèmes relatifs aux technologies de l’information.
  • Contrats d’externalisation.
  • Contrats d’hébergement, de gestion documentaire et de fourniture de services d’application.
  • Contrats de distribution, de fourniture, de vente, de location et de crédit-bail de matériel informatique.
  • Contrats conclus avec le secteur public en matière de fourniture de produits et de services des technologies de l’information.
  • Fiscalité appliquée aux logiciels.
  • Prestation de conseils générale en matière de régime juridique des droits de propriété intellectuelle et, notamment, d’exigibilité de la redevance pour copie privée.
  • Responsabilité des produits défectueux.
  • Prestation de conseils et défense juridique concernant les pratiques de piraterie informatique.
  • Brevets d’inventions microélectroniques.

Avocats de contact

Agustín González
Associé depuis 2004. Bureau de Madrid
agustin.gonzalez@uria.com / +34915860754
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