Droit minier

Uría Menéndez est l’un des rares grands cabinets espagnols disposant d’un pôle de compétence stable et multidisciplinaire en droit minier.

Présentation

Le groupe de spécialistes en droit minier de Uría Menéndez comprend plus de quinze avocats répartis entre ses bureaux d’Espagne et du Portugal. Chacun d’entre eux jouit d’une vaste expérience dans les différentes branches du droit liées à ce secteur d’activité, telles que le droit administratif, le droit de l’environnement, le droit fiscal, le droit du financement de projets, outre le droit commercial en ce qui concerne la vente d’entreprises et d’actifs miniers.

Cette équipe de spécialistes dispense ses conseils à des entreprises nationales et internationales à l’égard de l’ensemble des questions portant sur l’activité minière, ainsi : 

  • la gestion des permis de recherche et de prospection, des autorisations et des concessions d’exploitation, ainsi que de l’évaluation des conséquences sur l’environnement, etc. ;
  • la défense des droits miniers à l’égard des modifications des instruments d’aménagement urbanistique et territorial ;
  • la fermeture et la remise en l’état des espaces miniers ;
  • l’élaboration de rapports et d’avis juridiques portant sur des questions soulevées en la matière ;
  • l’acquisition, la fusion et la restructuration d’entreprises et de groupes d’entreprises disposant d’une participation ou d’intérêts dans ce secteur ;
  • la vente d’actifs miniers et la cession de droits miniers, outre une prestation de conseils lors de la négociation, rédaction et signature des documents contractuels correspondants, y compris les earn-in arrangements ;
  • la constitution de joint ventures destinées à la mise en œuvre de projets miniers ;
  • la planification fiscale lors de la vente et la cession d’entreprises et d’actifs liés au secteur minier ;
  • le financement de projets miniers du point de vue tant du promoteur que de l’entité de financement ;
  • l’élaboration d’audits juridiques en matière d’actifs miniers ;
  • la défense, lors de procédures civiles, administratives, contentieuses administratives et pénales soulevant des questions de droit minier, de droit de l’environnement et d’aménagement du territoire.

L’expérience dont dispose l’équipe d’avocats spécialisés en droit minier de Uría Menéndez lui permet de conseiller aussi bien les acheteurs que les vendeurs, ainsi que les promoteurs et les entités de financement. Cette assistance juridique est dispensée lors de tous types d’opérations liées à ce secteur. De surcroît, nos clients bénéficient de la vision globale de l’activité minière acquise par nos avocats ainsi que de notre capacité à répondre à leurs besoins juridiques susceptibles de surgir à tout moment en fonction de l’opération concernée, de la position occupée par le client lors de négociations, de sa qualité contractuelle ou encore de sa situation face à l’Administration ou aux tiers.

Avocats de contact

Juan Ignacio González
Associé depuis 1998. Bureau de Madrid
juan.gonzalezruiz@uria.com / +34915860381
Coordonnées

Christian Hoedl
Associé depuis 1998. Bureau de Madrid
christian.hoedl@uria.com / +34915860096
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Carlos de Miguel
Associé depuis 2002. Bureau de Madrid
carlos.demiguel@uria.com / +34915860455
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Mariano Magide
Associé depuis 2009. Bureau de Madrid
mariano.magide@uria.com / +34915860138
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Javier Ruiz-Cámara
Associé depuis 2014. Bureau de Madrid
javier.ruiz-camara@uria.com / +34915860680
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