Pharmaceutique et agroalimentaire

“These excellent professionals know the sector and its legislation. They are exceptional and very capable of offering added-value advice." (Chambers Europe)

Présentation

Le Pôle pharmaceutique et agroalimentaire de Uría Menéndez, fort d’une parfaite maîtrise de la législation spécifique applicable aux secteurs pharmaceutique, sanitaire, cosmétique et agroalimentaire, est en mesure de répondre exactement aux préoccupations et aux nécessités de ses clients. Le Cabinet offre ainsi un service de haute qualité, diligent et bénéficiant d’une vaste expérience en droit pharmaceutique. Il est de surcroît particulièrement renommé pour sa connaissance approfondie du secteur et son travail en matière de restructuration des modèles de commercialisation des médicaments et des produits sanitaires, pour la défense des intérêts de ses clients en matière de financement et de prix, ainsi que pour l’assistance juridique dans le domaine des alliances stratégiques de ce secteur.

L’expérience acquise par ce Pôle de compétence comprend les domaines suivants :

  • Fusions et acquisitions (M&A) de laboratoires pharmaceutiques, d’entreprises de produits sanitaires et des secteurs cosmétique et agroalimentaire.
  • Contrats de joint venture, de licence, d’agence, de comarketing, de co-promotion et de promotion en exclusivité.
  • Régime de financement et de prix des médicaments et des produits sanitaires. Prestation de conseils juridiques concernant d’éventuelles mesures restrictives de la prescription ou de la délivrance.
  • Contrats d’approvisionnement et de distribution. Restructuration de modèles de commercialisation. Régime d’approvisionnement du marché. Commerce parallèle.
  • Distribution, vente directe à des pharmacies et ventes à des hôpitaux.
  • Contrats et recouvrements concernant des médicaments et des produits sanitaires face aux administrations publiques.
  • Étiquetage, publicité et pratiques promotionnelles. Analyse de la légalité et de l’adéquation à des codes déontologiques.
  • Essais cliniques.
  • Protection d’inventions pharmaceutiques (brevets).
  • Responsabilité du fait des produits défectueux.
  • Procédures devant le ministère espagnol de la Santé et de la Consommation, l’Agence espagnole des médicaments et des produits sanitaires, l’Unité espagnole de surveillance déontologique de l’industrie pharmaceutique et l’Autorité espagnole de régulation professionnelle de la publicité (« Jurado de Autocontrol »).
  • Prestation de conseils spécifiques concernant l’obtention, la conservation et l’application d’organes et de tissus humains.
  • Responsabilité médicale et des centres sanitaires.
  • Aliments fonctionnels et produits frontières.
  • Audits en matière de compliance dans le secteur des pratiques promotionnelles.

Avocats de contact

Teresa Paz-Ares
Associée depuis 2002. Bureau de Madrid
teresa.paz-ares@uria.com / +34915860682
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Francisco Brito e Abreu
Associé depuis 2005. Bureau de Lisbonne
francisco.abreu@uria.com / +351213583011
Coordonnées

Montiano Monteagudo
Associé depuis 2006. Bureau de Barcelone
montiano.monteagudo@uria.com / +34934165162
Coordonnées