Fiscal

“These lawyers combine technical expertise with a sense of practicality: they understand both the law and the authorities, and are able to anticipate the responses of the latter.” (Chambers Europe)

Présentation

Les avocats de Uría Menéndez ont développé des compétences spécifiques appliquées à l’ensemble des branches du droit fiscal et, notamment, en ce qui concerne la fiscalité dans ses aspects généraux et financiers, internationaux, contentieux, liés aux fusions et acquisitions, au droit immobilier, aux contributions locales et aux entreprises familiales.

Fiscalité générale et financière

Le Pôle fiscal de Uría Menéndez est intervenu dans la majeure partie des opérations de mobilisation de capitaux réalisées ces dernières années par les grandes entreprises espagnoles sur les marchés financiers. Par ailleurs, l’étroite collaboration de nos équipes avec les établissements financiers et d’autres agents du marché a permis la conception de produits financiers novateurs, aujourd’hui considérés comme des outils habituels du secteur.

Fiscalité internationale

Une grande partie de la clientèle du Cabinet possède un profil international, ce pourquoi elle requiert habituellement les services du Pôle fiscal afin de lui fournir la plus haute expertise lors de la réalisation de ses opérations d’investissements étrangers en Espagne et au Portugal. Nos avocats assistent également les clients espagnols et portugais souhaitant investir en dehors des frontières de la péninsule Ibérique.

Les problèmes et enjeux stratégiques liés à l’application de conventions internationales en matière de double imposition et, plus généralement, ceux relatifs aux structures internationales d’investissement et de développement des activités des sociétés, sont des questions auxquelles répondent quotidiennement nos avocats fiscalistes.

Fiscalité des fusions et acquisitions

Le Pôle fiscal de Uría Menéndez a acquis une vaste expérience dans les opérations de fusions-acquisitions, dans le cadre desquelles une étroite collaboration s’instaure avec les Pôle M&A et capital-risque afin de servir au mieux les intérêts de nos clients. Nos équipes interviennent notamment lors d’accords de joint venture, de ventes, d’offres publiques d’acquisition et de vente de titres (OPA et OPV), d’introductions en Bourse (IPO), de réorganisations d’entreprises (fusions, scissions, échanges de valeurs, apports de branche d’activité, etc.), de structures de project finance, de private equity, etc.

Procédures et litiges en matière fiscale

La représentation de nos clients en matière de procédure fiscale est au cœur de l’activité de ce Pôle de compétence. Nos avocats fiscalistes dispensent ainsi leurs conseils lors des procédures fiscales aussi bien contentieuses (procédures d’inspection et demande d’informations fiscales, recours et réclamations économico-administratives et contentieuses, défense juridique lors de procédures pénales économiques, en particulier lors de délits commis à l’encontre du Trésor public espagnol), que non contentieuses (demandes de consultation déposées auprès de la direction générale espagnole des Impôts, assistance lors de la préparation de la documentation relative aux opérations réalisées avec des entités liées, accords sur les prix de transfert, etc.).

Fiscalité immobilière et locale

Le Pôle fiscal de Uría Menéndez collabore étroitement avec le Pôle immobilier et urbanisme, ce qui lui permet de bénéficier d’une vaste expérience dans les opérations de transmission et d’acquisition de biens immobiliers, de financement de projets immobiliers (centres commerciaux, énergies renouvelables, infrastructures, etc.), ainsi qu’à l’égard de toutes les questions relatives à la fiscalité locale.

Fiscalité de l’entreprise familiale

Les équipes de Uría Menéndez spécialisées en droit fiscal conçoivent, conjointement avec le Pôle de droit public, les structures juridiques destinées à assurer la gestion, la continuité et la transmission aux futures générations de l’entreprise familiale. En outre, grâce à son expérience en fiscalité financière internationale et M&A, le Pôle fiscal s’est également spécialisé dans la prestation de services juridiques internationaux en matière de multi-family office et de structures de patrimoines internationaux.

Avocats de contact

Jesús López Tello
Associé depuis 1995. Bureau de Madrid
jesus.lopeztello@uria.com / +34915860385
Coordonnées

Rafael García
Associé depuis 2001. Bureau de Madrid
rafael.garciallaneza@uria.com / +34915860582
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Rafael Fuster
Associé depuis 2002. Bureau de Madrid
rafael.fuster@uria.com / +34915860384
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Luis Viñuales
Associé depuis 2003. Bureau de Barcelone
luis.vinuales@uria.com / +34934165174
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Filipe Romão
Associé depuis 2005. Bureau de Lisbonne
filipe.romao@uria.com / +351210308639
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Guillermo Canalejo
Associé depuis 2007. Bureau de Madrid
guillermo.canalejo@uria.com / +34915870942
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Carlos García-Olías
Associé depuis 2007. Bureau de Valence
carlos.garcia-olias@uria.com / +34963531762
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Víctor Viana
Associé depuis 2008. Bureau de Madrid
victor.viana@uria.com / +34915864556
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Miguel Cremades
Associé depuis 2010. Bureau de Madrid
miguel.cremades@uria.com / +34915860437
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Iratxe Celaya
Associée depuis 2011. Bureau de Bilbao
iratxe.celaya@uria.com / +34944794992
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Miguel Alejandro Morales
Associé depuis 2013. Bureau de Barcelone
miguel.morales@uria.com / +34934165156
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Gloria Marín
Associée depuis 2015. Bureau de Madrid
gloria.marin@uria.com / +34915860736
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Carlos Durán
Associé depuis 2016. Bureau de Barcelone
carlos.duran@uria.com / +34934165132
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