Droit social

“I'd give this team a ten out of ten: extraordinary from a service perspective, great technical expertise and highly pragmatic.” (Chambers Europe)

Présentation

Nos spécialistes du droit du travail et de la Sécurité sociale prêtent leurs conseils dans le cadre de tous types d’affaires portant sur ce domaine d’expertise de notre Cabinet. Ainsi, ils participent habituellement à la négociation, la rédaction et l’extinction de contrats de travail et ont acquis une vaste expérience en matière de négociation collective et de procédures de restructuration d’entreprises (suspensions de contrats, licenciements collectifs, modification des conditions de travail, ouverture de procédures collectives, etc.). Ils interviennent en outre lors de procédures judiciaires dont sont saisies les juridictions espagnoles de l’ordre social, que la juridiction en cause soit de premier degré, de second degré, de cassation ou constitutionnelle et prêtent également leurs conseils en matière de systèmes de rémunération, retraites et avantages sociaux.

L’assistance juridique fournie par ce Pôle de compétence de Uría Menéndez porte sur les domaines suivants :

Contrats de travail

  • Contrats de travail de droit commun et contrats d’engagement de hauts dirigeants.
  • Clauses d’exclusivité, de non-concurrence et de confidentialité.
  • Travailleurs étrangers.

Conseils en matière de ressources humaines

  • Systèmes de rémunération et plans d’option sur titres.
  • Régimes de retraite et de prévoyance sociale complémentaire.
  • Manuels relatifs aux politiques et codes de conduite.
  • Prévention des risques professionnels.

Négociation collective et relations de travail

  • Pactes et accords collectifs.  
  • Conventions collectives.  
  • Grève.  
  • Lock-out.  

Réorganisations de sociétés et décentralisation de la production

  • Transmission d’entreprise.  
  • Outsourcing et sous-traitance d’activités.  
  • Audit en droit du travail et de la Sécurité sociale (due diligence).  

Licenciements et restructurations

  • Licenciements individuels.  
  • Plans de sauvegarde de l’emploi ou de licenciement collectif.  
  • Procédures collectives.
  • Modification collective des conditions de travail.  
  • Transfert collectif.  

Arbitrages et litiges relevant de l’ordre juridictionnel social

  • Arbitrage et résolution extrajudiciaire des différends.  
  • Procédures individuelles de toutes natures.
  • Procédures de conflit collectif et contestation de conventions collectives. 
  • Recours en appel et en cassation.
  • Recours en garantie des droits fondamentaux.  

Procédures administratives et contentieuses administratives

  • Assistance juridique devant l’inspection du travail.  
  • Défense lors de procédures de sanction.  
  • Accidents du travail.  
  • Liquidation de dettes auprès de la Sécurité sociale.  
  • Recours contentieux administratifs.

Avocats de contact

Mario Barros
Associé depuis 2008. Bureau de Madrid
mario.barros@uria.com / +34915864554
Coordonnées

Juan Reyes
Associé depuis 2011. Bureau de Barcelone
juan.reyes@uria.com / +34934165553
Coordonnées

Sergio Ponce
Associé depuis 2014. Bureau de Madrid
sergio.ponce@uria.com / +34915864554
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