Urbanisme

“The team provides comprehensive planning advice, such as drafting planning instruments, legal opinions and legislative texts, and assisting with real estate transactions.” (Chambers Europe)

Présentation

Le Pôle urbanisme fournit une assistance juridique aux administrations publiques et aux entreprises privées en matière d’aménagement, de gestion, d’exécution et de réglementation. Les conseils dans ce domaine sont dispensés par des équipes multidisciplinaires d’avocats spécialisés, notamment, en droit immobilier, fiscal et de l’environnement.

Ce Pôle de compétence a participé aux opérations d’aménagement urbain les plus significatives de ces dernières années sur la péninsule Ibérique. Ses conseils ont été requis pour le développement urbanistique de certaines des plus grandes étendues de terrains constructibles ainsi que lors de l’implantation de complexes touristiques, commerciaux et de bureaux, de bâtiments singuliers et d’équipements publics, entre autres.

Prise en charge de l’ensemble des démarches nécessaires à la conclusion d’instruments d’aménagement territorial et urbanistique :

  • Aménagement du territoire : plans d’aménagement du territoire et projets d’intérêt régional.
  • Plan d’aménagement général : plans généraux et plans de sectorisation.
  • Plan d’aménagement de développement : plans partiels, plans spéciaux et études de détail.

Prise en charge de l’ensemble des démarches nécessaires à la conclusion d’instruments de gestion urbanistique :

  • Projets de distribution équitable des bénéfices et charges issus d’une intervention urbanistique entre les propriétaires des terrains concernés (remembrement, compensation, etc.).
  • Expropriation forcée (estimation conjointe ou individuelle).

Conventions d’urbanisme : négociation, rédaction et réalisation des démarches requises pour la conclusion de conventions urbanistiques d’aménagement et de gestion.

Associations créés pour la réalisation de l’aménagement du territoire (« Juntas de compensación ») et entités de conservation : constitution d’entités urbanistiques collaboratrices et assistance juridique.

Agent d’urbanisme : rédaction et préparation de programmes d’activité intégrée ou d’urbanisation.

Élaboration et présentation de demandes d’autorisations et de licences d’urbanisme :

  • Prestation de conseils lors de la conception et la présentation de demandes d’autorisations et de permis spécifiques (autorisations relatives aux terrains ruraux, licences commerciales, autorisations touristiques, etc.).
  • Prestation de conseils lors de la conception et la présentation de demandes de licences municipales d’urbanisme (permis de construire, licences d’activité, d’occupation ou de fonctionnement).

Implantation de projets immobiliers (due diligence en matière d’urbanisme) :

  • Analyse urbanistique des terrains concernés.
  • Contrôle et suivi des processus administratifs de transformation urbanistique.
  • Vérification des autorisations et des licences requises.
  • Analyse du respect des conditions imposées par la législation sectorielle applicable.
  • Vérification de l’existence de procédures de mise en conformité ou de sanction.

Précontentieux et contentieux :

  • Prestation de conseils dans le cadre de procédures de protection de la légalité urbanistique, de mesures de fermeture et de sanctions.
  • Procédures administratives et contentieuses administratives liées à l’approbation d’instruments d’aménagement et de gestion urbanistiques, ainsi que relatives au refus de licences ou à l’imposition de sanctions.

Élaboration de textes normatifs et de consultations juridiques.

Avocats de contact

Yásser-Harbi Mustafá
Associé depuis 2010. Bureau de Madrid
yasser.harbi@uria.com / +34915860683
Coordonnées

Javier Balza
Associé depuis 2013. Bureau de Bilbao
javier.balza@uria.com / +34944163796
Coordonnées

Antonio Gómez
Associé depuis 2016. Bureau de Madrid
antonio.gomez@uria.com / +34915860335
Coordonnées