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Arbitrage national et international

Instances procédurales

  • Arbitrages ad hoc (p. ex. : CNUDCI) et institutionnels (p. ex : CCI, CIA, Cour d’arbitrage de Madrid, Cour civile et commerciale d’arbitrage de Madrid, Club espagnol de l’arbitrage, Tribunal d’arbitrage de Barcelone).

  • Arbitrages de protection des investissements (CIRDI et autres).

  • Reconnaissance judiciaire de l’arbitrage.

  • Mesures conservatoires : préalables ou simultanées aux instances arbitrale.

  • Recours en annulation et en révision de sentences arbitrales.

Exécution de sentences arbitrales

  • Sentences nationales.

  • Reconnaissance et exécution de sentences étrangères.

 

 

 

 

 

 
 

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