Procédure civile et commerciale

Actions en responsabilité

• Responsabilité contractuelle.

• Responsabilité extracontractuelle.

• Responsabilité du fait des produits défectueux.

• Responsabilité professionnelle.

Conflits sociétaires

• Conflits entre actionnaires ou associés.

• Exécution de pactes d’actionnaires ou d’associés.

• Exercice d’actions en responsabilité contre les administrateurs.

• Contestation de résolutions sociales et décisions des conseils d’administration.

• Demande de mesures conservatoires.

Contrats civils et commerciaux

• Baux et propriété horizontale.

• Conditions contractuelles générales.

• Contrats d’agence, de distribution, de concession et de franchise.

• Procédures de résolution et rescision contractuelle.

• Procédures relatives à la validité, l’interprétation et l’exécution de contrats civils et commerciaux.

• Propriété, possession, cession et administration de biens immeubles.

• Réclamations de paiement.

• Demande de mesures conservatoires.

Voies d’exécution

• Sûretés personnelles (caution) et réelles (gage et hypothèque).

• Lettres de change, chèques et billets à ordre.

• Jugements et sentences arbitrales étrangères.

• Titres judiciaires.

• Exécution provisoire de décisions judiciaires.

• Procédures d’injonction et cambiaire.

Droits fondamentaux et droits de succession

• Détermination et intégration de la masse successorale.

• Contestation de dispositions testamentaires.

• Violation des droits à l’honneur, à l’intimité et à sa propre image.

• Partage d’héritage.

Procédures internationales

• Argumentation et preuve en droit étranger.

• Compétence judicaire internationale.

• Contentieux communautaires.

• Détermination du droit applicable.

• Immunité de juridiction et d’exécution.

• Litispendance et connexité internationale.

• Mesures conservatoires.

• Notification et administration de preuves à l’étranger.

• Procédures devant la Commission européenne.

• Reconnaissance et exécution de décisions judiciaires et autres titres étrangers.

• Cour européenne des droits de l’Homme : violation des droits fondamentaux lors de procédures civiles, administratives et pénales.