Droit de l’environnement
 

Déclaration de respect de l’environnement

• Respect des conditions environnementales.

• Sols contaminés.

• Rejet d’eaux résiduaires.

• Gestion des résidus.

• Espaces naturels.

Assistance juridique en matière environnementale

• Autorisations d’exploiter et autorisations environnementales.

• Déclaration d’impact sur l’environnement.

• Prélèvement et rejet d’eaux.

• Emballages et conditionnements.

• Protocole de Kyoto.

• Droits d’émission de CO2 et leur négociation.

• Emission dans l’atmosphère.

• Odeurs, bruits et vibrations.

Précontentieux et contentieux

• Procédures de sanctions.

• Responsabilité pénale, administrative et civile.

Négociations avec les administrations

• Accords de collaboration environnementale.

• Taxes environnementales.

Assistance juridique aux administrations publiques

• Systèmes de gestion intégrée des conditionnements.

• Gestion des résidus.

• Rédaction de textes légaux.

Rapports et avis

• Accidents environnementaux dangereux.

• Rapports périodiques sur l’activité du client.

• Protocoles de réparation et remise en l’état.