Droit social

Contrats de travail

• Contrats de travail en général.

• Contrats de hauts dirigeants.

• Clauses d’exclusivité, de non concurrence, de confidentialité.

• Travailleurs étrangers.

Conseil en ressources humaines

• Systèmes de rémunération et plans d’options sur actions.

• Plans de pensions et prévoyance sociale complémentaire.

• Manuels relatifs aux politiques et protocoles de conduite.

• Prévention des risques professionnels.

Négociation collective et relations sociales

• Pactes et accords d’ordre collectif.

• Conventions collectives.

• Grève.

• Fermeture provisoire d’entreprises (lockout).

Réorganisation d’entreprises et externalisation de la production

• Audit en droit social.

• Transfert d’entreprise

• Outsourcing et sous-traitance d’activités.

Restructurations et licenciements

• Licenciements individuels.

• Plans de sauvegarde de l’emploi.

• Modification collective des conditions de travail.

• Détachements collectifs de travailleurs.

Arbitrage et litiges relevant de l’ordre juridictionnel social

• Arbitrage et solution extrajudiciaire de conflits.

• Procédures individuelles.

• Procédures de conflit collectif.

• Recours en appel et en cassation.

• Recours en garantie des droits fondamentaux (recurso de amparo) porté devant le Tribunal constitutionnel espagnol.

Procédures administratives et contentieuses administratives

• Assistance devant l’inspection du travail.

• Procédures de sanction.

• Accidents du travail.

• Liquidation de dettes envers la Sécurité sociale.

• Recours contentieux administratif.