Fiscal

Captation de capitaux, produits financiers et assurances

• Emission de participations préférentielles.

• Emission d’obligations simples et convertibles.

• Conception et analyse de produits financiers.

• Conception et produits d’assurance.

• Titrisation de créances et autres actifs.

• Opérations de financement (project finance, asset finance, tax lease, etc.).

Fiscalité internationale

• Assistance juridique aux investisseurs étrangers en Espagne.

  • Fiscalité des dividendes, intérêts, redevances et bénéfices.

• Assistance juridique aux investisseurs espagnols à l’étranger.

• Sociétés holding de participations.

• Zone spéciale des Îles Canaries.

Fusions et acquisitions. Fiscalité des opérations de restructuration

• Acquisitions et ventes d’entreprises.

• Fusions, scissions, apports en nature, apports de branches d’activité et échange de titres.

Fiscalité générale

• Planification de l’impôt sur les sociétés et de la TVA.

• Plans d’options et autres formes de rémunération du personnel de direction et des employés.

• Consolidation fiscale.

• Fondations et associations sans but lucratif.

• Fiscalité des artistes et des sportifs.

Fiscalité immobilière

• Investissements et désinvestissements immobiliers.

• Planification de la promotion immobilière.

Grands patrimoines

• Entreprises familiales.

• Planification de l’impôt sur les successions.

• Planification de l’impôt sur le patrimoine.

Procédures d’inspection, contentieux fiscal et délits fiscaux

• Consultations auprès de la Direction générale des impôts espagnole.

• Assistance et représentation lors d’inspections fiscales.

• Réclamations devant les tribunaux administratifs compétents en matière économique.

• Réclamations judiciaires.

• Procédures pénales.