Urbanisme
 

Le Groupe urbanisme est composé d’avocats spécialisés au sein des bureaux de Madrid, Barcelone, Valence, Bilbao, Porto et Lisbonne. Cette présence permet à nos équipes de dispenser leurs conseils, en tout lieu de la Péninsule ibérique, sur les dossiers relevant du droit de l’urbanisme.

Grâce à sa vaste expérience et sa parfaite connaissance des questions urbanistiques, Uría Menéndez assiste ses clients, administrations publiques ou entreprises privées, sur les multiples aspects de cette branche du droit public (aménagement, gestion, exécution et responsabilité). Cette diversité requiert parfois la mise en place d’équipes multidisciplinaires intégrant des avocats spécialisés en droit immobilier, droit fiscal ou droit de l’environnement.

Le Groupe urbanisme a participé à certains des plus importants projets urbanistiques réalisés sur la Péninsule ibérique au cours de ces dernières années, prêtant notamment son assistance pour l’aménagement urbain de l’un des plus grands domaines urbanisables, ainsi que lors de l’implantation de complexes touristiques, commerciaux et de bureaux, d’immeubles particuliers et d’équipement publics.

Élaboration et suivi des instruments d’aménagement urbanistique et du territoire

• Aménagement du territoire : plans d’aménagement du territoire et projets d’intérêt régional
• Planification générale : plans généraux et sectoriels
• Planification du développement : plans partiels, plans spéciaux et études de détail

Élaboration et suivi des instruments de gestion urbanistique

• Projets d’équidistribution (remembrement, compensation, etc.)
• Expropriation forcée (estimation conjointe ou individuelle)

Conventions d’urbanisme

• Négociation, rédaction et préparation des conventions d’urbanisme, de planification et de gestion.

Associations foncières urbaines et commissions de conservation

• Constitution et prestation de conseils aux groupements urbanistiques collaborateurs (associations foncières urbaines et commissions de conservation)

Agent d’urbanisme (agréé par l’Administration et les promoteurs immobiliers)

• Rédaction et suivi des programmes d’action intégrée ou d’urbanisation

Obtention des autorisations et permis d’urbanisme

• Prestation de conseils juridiques lors des demandes d’obtention d’autorisations et permis spécifiques (autorisations en zone rurale, licences commerciales, autorisations touristiques, etc.)
• Prestation de conseils juridiques pour la délivrance de licences urbanistiques municipales (permis de construire, d’activité, autorisation d’occupation des sols ou de fonctionnement)

Implantation de projets immobiliers (Due Diligence urbanistique)

• Analyse urbanistique des sols concernés
• Contrôle et suivi des procédures administratives de transformation urbanistique
• Vérification des autorisations et licences requises
• Analyse du respect des conditions imposées par la législation sectorielle applicable
• Vérification de l’existence de procédures de mise en conformité ou de procédures de sanction

Précontentieux et contentieux

• Prestation de conseils juridiques dans le cadre de dossiers relatifs à la protection de la légalité urbanistique, ordonnances de fermeture et sanctions
• Procédures administratives et contentieuses administratives liées à l’autorisation d’instruments d’aménagement et de gestion urbanistique, ainsi que celles relatives au refus de licences et à l’imposition de sanctions  

Élaboration de textes légaux et d’avis juridiques