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Avocats |
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Domaines de compétence
Droit commercial
Droit des sociétés
Marché de capitaux
Droit financier
Formation
Maîtrise en droit,
Université Complutense de Madrid, 1977 (Prix national de fin
d’études) Docteur en droit, Summa Cum Laude, Università degli Studi
di Bologna, 1980
Langues
Anglais
Allemand
Italien
Appartenance à des associations
professionnelles
Barreau de Madrid
European Association of Law and Economics
American Law & Economics Association
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Cándido Paz-Ares
Associé
Bureau de Madrid
cpa@uria.com
Tel: + 34 915 860 393
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Cándido Paz-Ares est associé de Uría Menéndez et exerce son activité au
bureau de Madrid. Il a rejoint le cabinet en qualité de of Counsel
en 1996 et en a été nommé associé en 2001. Il bénéficie d’une large
expérience en droit commercial, droit des sociétés, droit financier et
du marché des valeurs mobilières. En outre, il a participé à de nombreux
projets législatifs en Espagne. Il est également considéré par ses
pairs comme une autorité dans le domaine de la gouvernance d’entreprise,
tant au niveau national qu’international. Ses titres et fonctions en
attestent d’ailleurs par eux-mêmes. Il a été membre du Comité
Olivencia, que le gouvernement espagnol chargea de l’élaboration du
Code de bonne gouvernance puis, de la Comisión Aldama,
créée pour encourager la sécurité et la transparence sur les marchés et
au sein des sociétés cotées. Il est également membre permanent de la
Commission générale de la codification espagnole (Comisión
General de Codificación) − organe consultatif du ministère de la
Justice espagnol − et, depuis le mois de septembre 2005, de la
Comisión Conthe, constituée par le gouvernement espagnol en
vue de réviser et actualiser le Code de bonne gouvernance.
Son nom est référencé dans les principaux annuaires juridiques
internationaux, tel que cela peut être consulté
en cliquant sur le
lien suivant. |
Activités d’enseignement supérieur
- Assistant d’enseignement en droit commercial, Université Autónoma
de Madrid, 1978-1980.
- Professeur adjoint intérimaire, Université Autónoma de Madrid,
1980-1982.
- Professeur titulaire de droit commercial, Université Autónoma
de Madrid, 1982-1986.
- Professeur agrégé de droit commercial, Université de Cantabrie,
1986-1988.
- Professeur agrégé de droit commercial, Université Autónoma de
Madrid, depuis 1992.
Autres activités professionnelles significatives
- Directeur général des registres et du notariat du ministère de la
Justice espagnol, 1988-1990.
- Membre du Conseil de direction du Centro de Estudios Judiciales,
1990-1996.
- Membre permanent de la Comisión General de Codificación (Commission
générale de codification), inscrit à la section de droit commercial,
depuis 1990.
- Doyen de la Faculté de droit, Université Autónoma de Madrid,
1997-2000.
- Membre du Conseil d’administration, Icopostal, Société de valeurs
mobilières, 1990-1994.
- Membre du Conseil d’administration, Transportes Azkar, S.A.,
1998-2000.
- Directeur de la Fondation OTIME, depuis 2000.
- Arbitre, Tribunal arbitral du sport, Comité olympique espagnol, 1997 ;
arbitre ad hoc lors de divers litiges commerciaux particulièrement
significatifs au niveau national.
- Directeur de l’Annuaire de la Faculté de droit de l’Université
Autónoma de Madrid, 1994-1997.
- Membre du Conseil, Instituto de Economía y Derecho, Université
Carlos III de Madrid.
- Médaille d’honneur de San Raimundo de Peñafort décernée par le
gouvernement espagnol à la demande du ministre de la Justice.
Participation à des projets législatifs
- Sollicité par le ministère de la Justice espagnol pour rédiger
l’avant-projet de loi de concurrence déloyale (qui a postérieurement donné
lieu à la loi nº 3-1991, du 10 janvier 1991, relative à la concurrence
déloyale).
- Sollicité par le ministère espagnol chargé des relations avec les
assemblées afin de former un groupe de travail sur la technique
législative et élaborer des directives en la matière, 1986.
- Sollicité par le ministère de l’Économie et des Finances espagnol pour
définir la réglementation des valeurs mobilières représentées par des
inscriptions en compte (la proposition a finalement été adoptée dans la
loi nº 24/1988, du 28 juillet 1988, relative au marché des valeurs
mobilières).
- Rédaction de l’avant-projet de loi sur les sociétés professionnelles
(en collaboration avec Aurora Campins), approuvé par la Commission
générale de codification, 1999.
- Membre de la commission chargée de rédiger le texte refondu de la loi
relative aux sociétés anonymes (qui fut finalement promulguée comme Décret
royal législatif nº 1564/1989, du 22 décembre 1989, portant approbation du
texte refondu de la loi relative aux sociétés anonymes), 1989.
- Président de la Commission de rédaction du règlement du registre du
commerce (Comisión Redactora del Reglamento de Registro Mercantil),
1989.
- Membre de la Commission spéciale pour l’étude d’un Code éthique des
conseils d’administration de sociétés (accord du conseil des ministres du
28 février 1997 et arrêté ministériel de la seconde vice-présidente du
gouvernement et du ministère de l’Économie et des Finances du 24 mars
1997.
- Membre de la Commission spéciale de rédaction de l’avant-projet de loi
relative aux contrats de distribution (arrêté du ministère de la Justice
du 21 novembre 1977, par lequel fut constituée, au sein de la Commission
générale de codification, une sous-commission chargée de l’élaboration
d’une première version de l’avant-projet de loi relative aux contrats de
distribution).
- Désigné par le Conseil de la Commission nationale du marché des
valeurs mobilières, membre de la commission chargée de corriger et
parfaire le rapport relatif à la gouvernance des sociétés cotées (le
dénommé « Rapport Olivencia »).
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