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Domaines de compétence
Droit commercial
Droit de la concurrence
Copyright et droit de la propriété industrielle et intellectuelle
Droit de l’Internet
 

Formation
Maîtrise en droit, Université de Valence, 1983
Prix national de fin d’études

Doctorat en droit, Université de Valence, 1987
Prix extraordinaire de Doctorat
 

Langues
Anglais
Allemand
Italien
 

Appartenance à des associations professionnelles
Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI)
Association espagnole pour le droit de la concurrence
Président de la Sección 2ª del Jurado de la Asociación de Autocontrol de la Publicidad
Membre du Conseil éditorial de l’Anuario de Derecho Industrial, Revista General de Derecho, Cuadernos de Comercio y Derecho, Aranzadi Civil y Revista de Propiedad Intelectual y Anuario de Derecho Concursal
 

 

 

 
José Massaguer
Associé
Bureau de Madrid

jmf@uria.com
Tel: +34 915 860 590

José Massaguer est avocat de Uría Menéndez au sein du bureau de Madrid. Il l’a rejoint en 1993 et en a été nommé associé en 1995.

Il axe l’exercice de sa pratique professionnelle sur les domaines de la propriété industrielle et intellectuelle, de la concurrence déloyale et du droit des sociétés.

Il conseille et représente de manière habituelle des laboratoires pharmaceutiques multinationaux et d’autres sociétés nationales ou étrangères innovant dans divers secteurs tels que l’électronique et la microélectronique, les logiciels informatiques, l’alimentation, le textile, les produits de maison, l’enseignement, etc., devant les organismes de réglementation ainsi que devant les organes judiciaires à l’occasion de procédures relatives à la protection de brevets, marques, modèles et dessins industriels, copyright, savoir-faire et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Il assiste également des entreprises leaders dans les secteurs des télécommunications, de la pharmacie, de l’électronique, des services financiers, de l’alimentation et des boissons, dans le cadre de dossiers contentieux ou non contentieux (comprenant l’élaboration d’avis juridiques) liés à la concurrence déloyale et à des questions de publicité, y compris les contrefaçons, les agissements parasitaires, les actes de tromperie, les ventes à perte, la protection de secrets commerciaux, l’appropriation illicite de marques et getting ups.

Les conseils qu’il dispense s’étendent également à des questions de droit commercial, notamment sociétaires et contractuelles, ainsi qu’à l’élaboration d’avis juridiques. Il est spécialisé dans la rédaction de contrats de logiciels informatiques et autres contrats concernant le commerce sur Internet (comprenant le développement du contenu et de la technologie, les licences, le commerce électronique, la publicité et la distribution). Il a, par ailleurs, participé à l’élaboration et à la rédaction des aspects juridiques et des conditions standard des fournisseurs de services en ligne leaders en Espagne.

Il participe également, en qualité d’expert international, à des séminaires régionaux de l’OMPI portant sur la propriété industrielle et intellectuelle ainsi que sur le commerce électronique (Quito en 1993, Antigua et Buenos Aires en 1999, Sao Paulo en 2000 et Quito en 2001). Il a de même assisté, en tant qu’expert international proposé par l’OMPI, à de nombreuses autres réunions ayant pour thème la propriété industrielle et intellectuelle (Panama 2002, Lima 2003, La Havane 2003).

De 2000 à 2004, il a été Président de la deuxième Section du Conseil d’autoréglementation de la publicité (Jurado de autorregulación de la publicidad).

Son nom est référencé dans les principaux annuaires juridiques internationaux, tel que cela peut être consulté en cliquant sur le lien suivant.

Activités d’enseignement supérieur

Depuis 1992, il est professeur agrégé de droit commercial à l’Université Pompeu Fabra de Barcelone. Il intervient fréquemment en qualité de conférencier dans d’autres universités espagnoles et étrangères ainsi que comme intervenant et commentateur à l’occasion de séminaires et conférences juridiques.

 

 

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