CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE URÍA MENÉNDEZ ABOGADOS, S.L.P.

OBJET

Les présentes Conditions Générales réglementent l’usage (y compris le simple accès) des pages Web constituant le site Web de Uría Menéndez Abogados, S.L.P (ci-après, « URÍA MENÉNDEZ »), y compris les contenus et services mis à disposition à travers desdites pages (ci-après, le « Site URÍA MENÉNDEZ »). Toute personne accédant au Site URÍA MENÉNDEZ (ci-après, l’« Usager ») accepte de se soumettre aux Conditions Générales en vigueur chaque fois qu’il accède à ce Site.

Les contenus et services que URÍA MENÉNDEZ met à la disposition de l’Usager, sur le Site URÍA MENÉNDEZ (respectivement, ci-après, les « Contenus » et les « Services ») pourront en outre être réglementés par des conditions particulières qui, en cas de conflit, prévaudront sur les Conditions Générales (ci-après, les « Conditions Particulières »). L’Usager se soumet, également, toutes les fois qu’il utilise le Contenu ou Service correspondant, aux Conditions Particulières applicables qui lui correspondent.

En conséquence, l’Usager doit lire attentivement les Conditions Générales toutes les fois qu’il souhaite utiliser le Site de URÍA MENÉNDEZ ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières correspondantes, dès qu’il souhaite utiliser le Contenu ou Service dont il s’agit.

Dans tous les cas, URÍA MENÉNDEZ se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans qu’un avertissement préalable ne soit nécessaire, la présentation et configuration du Site URÍA MENÉNDEZ, ainsi que les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières correspondantes.

UTILISATION DU SITE URÍA MENÉNDEZ

Le Site URÍA MENÉNDEZ ne constitue pas une source de conseils juridiques ni un moyen pour établir une relation professionnelle de quelque type que ce soit entre client et avocat.

• Utilisation

À moins qu’il n’en soit disposé autrement par les Conditions Particulières, l’utilisation du Site URÍA MENÉNDEZ aura un caractère gratuit, sans préjudice du coût de connexion à travers le réseau correspondant de télécommunications permettant l’accès de l’Usager.

L’Usager est conscient et accepte de manière expresse et volontaire que l’usage du Site URÍA MENÉNDEZ est réalisé sous sa responsabilité unique et exclusive.

Lors de l’utilisation du Site URÍA MENÉNDEZ, l’Usager s’engage à ne réaliser aucune action pouvant porter préjudice à l’image, aux intérêts et aux droits de URÍA MENÉNDEZ ou de tiers ou, pouvant endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site URÍA MENÉNDEZ ou encore, empêchant, quelle qu’en soit la forme, l’utilisation normale du Site URÍA MENÉNDEZ.

URÍA MENÉNDEZ adopte les mesures de sécurité raisonnablement appropriées pour détecter l’existence de virus. Toutefois, l’Usager doit être conscient du fait que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et, qu’en conséquence, URÍA MENÉNDEZ ne peut garantir l’inexistence de virus ou autres éléments susceptibles de générer des altérations dans les systèmes informatiques (software et hardware) de l’Usager ou dans ses documents électroniques ainsi que les fichiers que ceux-ci contiennent.

• Contenus

Les Contenus du Site URÍA MENÉNDEZ sont mis à la disposition de l’Usager par URÍA MENÉNDEZ et l’information qui y est contenue est issue tant de sources propres que de sources tierces.

URÍA MENÉNDEZ s’emploie à ce que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement actualisés. En revanche, URÍA MENÉNDEZ ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité des Contenus.

L’insertion de Contenus sur le Site URÍA MENÉNDEZ ne constitue, d’aucune manière, la prestation d’un service d’assistance juridique. L’Usager reconnaît que, dans la mesure où l’application du droit à des cas concrets n’est pas automatique, mais, bien au contraire, qu’elle peut varier en fonction de circonstances très diverses, l’information recueillie dans les Contenus est insuffisante pour une prise de décision, peu important sa nature. Ainsi, l’information insérée dans les Contenus ne peut être considérée comme constituant une alternative au conseil juridique et, URÍA MENÉNDEZ déconseille à l’Usager la prise de décisions sur le fondement de l’information recueillie dans les Contenus sans avoir obtenu l’assistance professionnelle adéquate.

• Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Par le biais de ces Conditions Générales, il n’est cédé aucun type de droit de propriété intellectuelle ou industrielle relatif au Site URÍA MENÉNDEZ, ni même concernant ses éléments constitutifs, étant expressément défendu à l’Usager la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, renvoi ou utilisation de toute nature, par tout moyen ou processus, de l’un quelconque de ces éléments, à l’exception des cas permis par la loi ou autorisés par le titulaire des droits correspondants.

L’Usager pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage personnel et privé exclusif par le biais de ses systèmes informatiques (software et hardware), dès lors que la finalité poursuivie n’est pas de développer des activités à caractère commercial ou professionnel. L’Usager devra s’abstenir d’obtenir, ou de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures distincts de ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet ou de ceux qui sont utilisés habituellement sur Internet (dès lors que ceux-ci n’entraînent pas un risque de dommage ou d’entrave à l’utilisation du Site URÍA MENÉNDEZ). L’Usager devra respecter, à chaque instant, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site URÍA MENÉNDEZ, dont URÍA MENÉNDEZ ou des tiers seraient titulaires.

• Liens hypertextes et Sites liés

a) Liens hypertextes

L’Usager et, en général, toute personne physique ou morale qui se propose d’établir un lien hypertexte ou un dispositif technique de liaison (par exemple, liens ou boutons) depuis son site Web au Site URÍA MENÉNDEZ (le « Lien Hypertexte ») devra obtenir une autorisation préalable et écrite de URÍA MENÉNDEZ.

L’établissement d’un Lien Hypertexte n’implique, en aucun cas, l’existence de relations entre URÍA MENÉNDEZ et le propriétaire du site ou de la page Web dans laquelle apparaît le Lien Hypertexte, ni l’acceptation ou approbation, de la part de URÍA MENÉNDEZ de ses contenus ou services.

Dans tous les cas, URÍA MENÉNDEZ se réserve le droit d’interdire ou d’empêcher l’utilisation, à tout moment, de tout Lien Hypertexte au Site URÍA MENÉNDEZ, tout spécialement dans les cas d’illicéité de l’activité ou des contenus du site Web sur lequel apparaît le Lien Hypertexte.

b) Site Liés

Le Site URÍA MENÉNDEZ met à la disposition de l’Usager, uniquement pour la recherche d’informations, contenus et services disponibles sur Internet, ainsi que pour l’accès à ces derniers, des liens hypertextes ou dispositifs techniques de liaison (par exemple, liens ou boutons), qui permettent à l’Usager l’accès à des sites ou portails Internet appartenant ou gérés par des tiers (les « Sites Liés »).

URÍA MENÉNDEZ n’offre, ni ne commercialise lui-même ou par le biais de tiers l’information, les contenus et les services disponibles sur les Sites Liés, ni approuve, supervise ou contrôle, de quelque manière que ce soit, les contenus et services ou tout autre matériel de toute nature présents sur ceux-ci, l’Usager assumant de manière exclusive toute la responsabilité dérivée de la navigation à travers ces derniers.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le simple fait de visiter le Site URÍA MENÉNDEZ n’entraîne pas l’enregistrement, de manière automatique, de données à caractère personnel identifiant l’Usager. Toutefois, il existe des informations déterminées à caractère non personnel et non identifiable relatives à un Usager concret qui sont recueillies et enregistrées dans les serveurs Internet de URÍA MENÉNDEZ (par exemple, type de navigateur Internet de l’Usager, système opératif de l’Usager, adresse IP depuis laquelle il est accédé aux pages Web du Site URÍA MENÉNDEZ) avec la finalité d’améliorer la navigation de l’Usager et la gestion du Site de URÍA MENÉNDEZ.

Cependant, en vue de l’utilisation de Contenus ou Services déterminés, URÍA MENÉNDEZ pourra requérir de l’Usager certaines données à caractère personnel. URÍA MENÉNDEZ fournira à l’Usager, l’information nécessaire afin que, préalablement, il puisse donner son consentement pour que URÍA MENÉNDEZ procède au traitement de ses données à caractère personnel et les incorpore aux fichiers intéressés, dont URÍA MENÉNDEZ est titulaire.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole.

ADRESSE ÉLECTRONIQUE DE CONTACT

Dans le cas où un Usager aurait certains doutes concernant ces Conditions Générales ou tout commentaire relatif au Site URÍA MENÉNDEZ, il est prié d’envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : webmaster@uria.com

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