Mentions légales

8. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation des pages du Site, y compris le simple accès à ces dernières. Tout Utilisateur accédant au Site accepte de se soumettre aux Conditions Générales en vigueur à tout moment lors de son accès.

Les contenus et services qu’Uría Menéndez met à la disposition de l’Utilisateur sur le Site pourront également être régis par des conditions particulières qui, en cas de divergence, prévaudront sur les Conditions Générales (les « Conditions Particulières »). L’Utilisateur se soumet, par ailleurs, chaque fois qu’il demande ou utilise un contenu ou un service déterminé, aux Conditions Particulières qui sont applicables audit contenu ou service.

En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales lors de chaque utilisation du Site, ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières applicables à chaque contenu ou service utilisé.

En tout état de cause, Uría Menéndez se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du Site, outre les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières concernées.

UTILISATION DU SITE

Le Site ne constitue ni une source de conseils ni un moyen permettant d’établir une relation professionnelle ou d’un quelconque autre type entre client et avocat.

Utilisation

Sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, l’utilisation du Site sera gratuite, sans préjudice du coût de connexion pour l’Utilisateur occasionné par son accès au réseau de communications électroniques correspondant.

L’Utilisateur est conscient et accepte expressément que l’utilisation du Site soit réalisée dans tous les cas sous son unique et exclusive responsabilité.

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à n’adopter aucune conduite susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits d’Uría Menéndez ou de tiers ou encore, susceptible d’entraîner un préjudice, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site ou empêchant, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale.

Uría Menéndez adopte les mesures de sécurité raisonnablement adéquates afin de détecter l’existence de virus. Néanmoins, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et, par conséquent, qu’Uría Menéndez ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager les systèmes informatiques (logiciels et matériels informatiques) de l’Utilisateur ou ses documents électroniques, ainsi que les fichiers qu’ils contiennent.

Contenus

Les contenus du Site sont mis à la disposition de l’Utilisateur par Uría Menéndez avec des informations procédant tant de sources propres que de tiers.

Uría Menéndez s’efforce de fournir des contenus de la plus haute qualité possible et raisonnablement actualisés. Néanmoins, il ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la permanence ni l’actualisation desdits contenus.

La publication de contenus sur le Site ne constitue en aucun cas une prestation de conseils juridiques. L’Utilisateur reconnaît que, dans la mesure où l’application du droit à des cas concrets n’est pas automatique mais peut varier en fonction de circonstances fort diverses, les informations figurant dans les contenus ne suffisent pas à la prise de quelque décision que ce soit. Dès lors, les informations apparaissant dans les contenus ne peuvent être considérées comme une alternative à un conseil juridique et Uría Menéndez recommande à l’Utilisateur de ne pas adopter de décisions sur la base des informations figurant dans les contenus sans obtenir un conseil professionnel adéquat.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

En vertu de ces Conditions Générales, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n’est cédé sur le Site, par plus que sur aucun de ses éléments. De plus, la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, renvoi ou utilisation de toute nature, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de l’un quelconque desdits éléments du Site, sont expressément interdits, hormis dans les cas où cela serait légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.

L’Utilisateur pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son utilisation personnelle, exclusive et privée, dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériels informatiques), sous réserve que cela n’ait pas pour finalité d’exercer des activités à caractère commercial ou professionnel. L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les contenus par des procédures ou moyens distincts de ceux qui, dans chaque cas, auraient été mis à sa disposition ou indiqués à cette fin ou encore, différents de ceux habituellement utilisés sur Internet (sous réserve que ces derniers ne risquent pas d’endommager le Site ou de le rendre inutilisable). L’Utilisateur sera tenu de respecter à tout moment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site appartenant à Uría Menéndez ou à des tiers.

Hyperliens et sites associés

a) Hyperliens

L’Utilisateur et, en règle générale, toute personne physique ou morale qui se propose d’établir un hyperlien ou un dispositif technique d’association (par exemple, des liens ou des boutons) depuis son site Internet vers celui d’Uría Menéndez (l’ « Hyperlien ») devra obtenir une autorisation préalable et par écrit d’Uría Menéndez.

La création de l’Hyperlien n’implique à aucun moment l’existence de relations entre Uría Menéndez et le propriétaire de la page ou du site sur lequel figure l’Hyperlien, pas plus que l’acceptation ou l’approbation par Uría Menéndez de ses contenus ou services.

Quoi qu’il en soit, Uría Menéndez se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment un quelconque Hyperlien au Site, notamment en cas d’illicéité de l’activité ou des contenus du site contenant ledit Hyperlien.

b) Sites associés

Le Site met à la disposition de l’Utilisateur, uniquement à des fins de recherche et d’accès, des informations, contenus et services disponibles sur Internet, des hyperliens ou des dispositifs techniques d’association (par exemple, des liens ou des boutons), permettant à l’Utilisateur d’accéder à des sites ou portails Internet appartenant ou gérés par des tiers (les « Sites Associés »).

Uría Menéndez n’offre ni ne commercialise lui-même ou par le biais de tiers aucune information, contenu ou service disponible sur les Sites Associés, pas plus qu’il n’approuve, surveille ou contrôle de quelque manière que ce soit les contenus et services, ou un quelconque matériel de toute nature y figurant, et l’Utilisateur engage sa responsabilité exclusive lors de sa navigation sur ces derniers.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit commun espagnol et, sauf disposition contraire de la réglementation en vigueur (y compris celle applicable aux consommateurs et utilisateurs), tout différend sera soumis par les parties aux cours et tribunaux de la ville de Madrid.

CONTACT

Dans l’hypothèse où un quelconque Utilisateur aurait un doute à l’égard des présentes Conditions Générales ou un commentaire concernant le Site, nous le prions d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : webmaster@uria.com

 

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