Privacy policy

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE D’URÍA MENÉNDEZ

 

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE 

1. Donnees recueillies

2. Responsable

3. Finalites du traitement

4. Communications

5. Fondement juridique et conservation des donnees

6. Droits des utilisateurs

7. Succursales


1. DONNEES RECUEILLIES.

  • Simple navigation. Le simple fait de visiter et naviguer sur le site Internet (le « Site ») d’Uría Menéndez Abogados, S.L.P. (« Uría Menéndez ») n’entraîne pas l’enregistrement automatique de données permettant l’identification nominative des utilisateurs (les « Utilisateurs »). Toutefois, certaines informations sont recueillies et demeurent enregistrées dans les systèmes d’Uría Menéndez (par exemple, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation, l’adresse IP depuis laquelle il est accédé aux pages du Site) afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et la gestion du Site lui-même. En outre, des cookies et des technologies similaires dont l’utilisation est soumise au consentement des Utilisateurs peuvent être employées, conformément à la Politique de cookies.
  • Accès à des contenus ou des services pour lesquels des données sont demandées. Sans préjudice de ce qui précède, afin d’accéder à certaines informations ou pour l’utilisation de certains contenus ou services du Site, Uría Menéndez pourra demander à l’Utilisateur de lui fournir certaines données à caractère personnel – qui pourront essentiellement inclure ses nom et prénom, son courrier électronique, la dénomination de son entreprise, ses fonctions et ses coordonnées professionnelles. Dans ces hypothèses, Uría Menéndez communiquera à l’Utilisateur les informations nécessaires afin de procéder au traitement de ses données. 

2. RESPONSABLE. Uría Menéndez, dont l’adresse est située en Espagne, Príncipe de Vergara 187, 28002, Madrid, est responsable du traitement des données recueillies ou créées en raison de l’accès, l’utilisation et la navigation des Utilisateurs sur le Site et du contrôle de ce dernier.

3. FINALITES DU TRAITEMENT. Outre la gestion des informations, des contenus ou des services expressément demandés par les Utilisateurs ou fournis avec leur consentement, Uría Menéndez possède un intérêt légitime à utiliser les informations recueillies ou créées aux fins :

  • de l’amélioration, la gestion et la sécurité du Site ;
  • de la réalisation d’études visant à analyser la pertinence et l’utilisation du Site, y compris au moyen d’informations rendues anonymes ; et,
  • lorsque cela sera permis par la réglementation applicable, de l’information des Utilisateurs concernant l’actualité juridique au moyen de publications, séminaires et autres initiatives.

4. COMMUNICATIONS. Les données ne seront pas communiquées à des tiers hormis, le cas échéant, aux autorités compétentes dans l’exercice de leurs fonctions. À titre exceptionnel, le Site pourra utiliser des cookies de sociétés tierces, conformément à la Politique de cookies et au consentement de l’Utilisateur.

Uría Menéndez et ses succursales à travers le monde constituent un cabinet exerçant une activité internationale. Ainsi, le développement et l’exécution de la relation professionnelle peuvent occasionnellement requérir le transfert de données à d’autres pays, dont certains peuvent ne pas appliquer un niveau de protection de données similaire à celui de l’UE. En outre, dans le cas où certains de nos fournisseurs de services ou de systèmes informatiques seraient situés en dehors de l’UE, Uría Menéndez adoptera toutes les garanties s’avérant applicables conformément à la réglementation visant à assurer une gestion adéquate des données.

5. FONDEMENT JURIDIQUE ET CONSERVATION DES DONNEES. Le fondement juridique permettant à Uría Menéndez de traiter les données des Utilisateurs est le suivant :

  • l’accès et la navigation volontaires des Utilisateurs sur le Site ;
  • la demande par les Utilisateurs d’informations ou de certains contenus ou services ;
  • le respect par Uría Menéndez d’obligations légales ;
  • l’intérêt légitime d’amélioration et de sécurité du Site, ainsi que la réalisation d’études et analyses concernant son fonctionnement et son utilisation ; et,
  • en cas de consentement de l’Utilisateur ou d’intérêt légitime d’Uría Menéndez, l’envoi d’informations et d’actualités juridiques.

Les données seront conservées tant que demeureront des obligations contractuelles nées des services ou contenus demandés par les Utilisateurs et, postérieurement, jusqu’à l’extinction de responsabilités légales, contractuelles ou déontologiques exigeant leur conservation (par exemple, jusqu’à l’extinction de la responsabilité issue de la réglementation en matière de protection des données ou de cybersécurité). Dans l’hypothèse où des données seraient traitées aux fins de l’envoi d’informations d’actualité juridique, celles-ci pourront être conservées tant que l’Utilisateur ne s’opposera pas à la réception d’informations par l’un quelconque des différents moyens simples et gratuits qui sont mis à sa disposition.

6. DROITS DES UTILISATEURS. L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement et portabilité, selon le cas, à l’égard du traitement dont est responsable Uría Menéndez, en adressant un courrier électronique, en attestant de son identité, au délégué à la protection des données, dont l’adresse est la suivante : delegado-pd@uria.com. De plus, l’Utilisateur peut prendre contact avec l’Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données).

7. SUCCURSALES. Uría Menéndez Abogados, S.L.P. possède les filiales, succursales et bureaux de représentation suivants :

7.1 Uría Menéndez Abogados, S.L.P, bureau de Bruxelles. Adresse : Espace Meeûs, Square de Meeûs, 40, 1000 – Bruxelles (Belgique).

7.2 Uría Menéndez Abogados, S.L.P, bureau de Londres. Adresse : 125 Old Broad Street - 17th floor EC2N lAR – Londres (Royaume-Uni).

7.3 Uría Menéndez Abogados SLP, succursale au Portugal. Adresse : Praça Marquês de Pombal, 12, 1250-162 – Lisbonne (Portugal).

7.4 Uría Menéndez Abogados, S.L.P., bureau de New York. Adresse : 277 Park Avenue 47th floor NY 10172 – New York (États-Unis d’Amérique).

7.5 Uría Menéndez Abogados SLP, bureau de représentation à Pékin. Adresse : 909 China World Office 2 No.1 Jianguomenwai Avenue 100004 – Pékin (République populaire de Chine).

7.6 Uría Menéndez México, S.C., siège social : Torre del Bosque. Blvd. Manuel Avila Camacho, no 24. 7° P Lomas de Chapultepec 11000 (Mexique).