Réglementation financière

“Uría Menéndez has ‘an incredibly deep level of expertise’, displays ‘outstanding service, efficiency and reliability’, and ‘the lawyers always bring to the table an extraordinary level of contact with regulators’.” ( Legal 500)

Présentation

Uría Menéndez dispense ses conseils à l’égard de l’ensemble des aspects de la réglementation financière des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, de leurs sociétés de gestion et dépositaires, des entreprises de services d’investissement, des sociétés de capital-risque et de leurs sociétés de gestion ainsi que des établissements de crédit.

Le Cabinet offre à ses clients le fruit de sa longue expérience de la pratique financière espagnole, portugaise et internationale avec ses implications transfrontières, un contact permanent avec les autorités de contrôle ainsi qu’une approche juridique innovante et pragmatique. Ainsi, le Groupe de réglementation financière prend régulièrement en charge les dossiers suivants : 

  • Autorisation et constitution ou établissement en Espagne et au Portugal de tous types d’établissements réglementés (établissements de crédit, sociétés de services d’investissement, organismes de placement collectif en valeurs mobilières, etc.), ainsi que procédures de modification ou d’extension de leurs activités et délégation de leurs fonctions.
  • Acquisition, prises de participation et fusion d’établissements réglementés.
  • Restructuration, scission, dissolution et liquidation d’établissements réglementés.
  • Conclusion de contrats entre établissements réglementés (délégation de fonctions et outsourcing) ou entre établissements réglementés et clients.
  • Règles de bonne conduite et pratiques professionnelles dans le domaine financier, réponse aux réclamations auprès de départements de service clientèle et de l’organisme de contrôle.
  • Questions relatives aux abus de marché, marchés des valeurs mobilières, compensation et liquidation.
  • Procédures de contrôle et d’inspection de tous types d’établissements réglementés ainsi que mise en œuvre de toutes sortes d’interventions sur les marchés de crédit et des valeurs mobilières.
  • Procédures de sanctions administratives.

Avocats de contact

Emilio Díaz
Associé émérite. Bureau de Madrid
emilio.diaz@uria.com / +34915860365
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Eduardo Rodríguez-Rovira
Associé depuis 2000. Bureau de Madrid, Buenos Aires
eduardo.rodriguez-rovira@uria.com / +34915860110
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Pedro Ferreira Malaquias
Associé depuis 2004. Bureau de Lisbonne
ferreira.malaquias@uria.com / +351210308652
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Carlos Costa Andrade
Associé depuis 2005. Bureau de Lisbonne
carlos.andrade@uria.com / +351213515639
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Juan Carlos Machuca
Associé depuis 2007. Bureau de Londres
juancarlos.machuca@uria.com / +442072601802
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