Financement de projets
“This firm shows vast knowledge and exceptional experience in the area of administrative and projects law, and acts in a swift and proficient manner.” (Chambers Europe)Présentation
Uría Menéndez occupe une position de leader en matière de financement sans recours ou à recours limité de centrales électriques, d’usines de regazéification, de grands projets éoliens, de projets d’énergie solaire et, plus généralement, de tous types d’infrastructures énergétiques. En outre, le Cabinet a acquis une expérience notable dans le domaine du financement de projets d’infrastructures (routes, chemins de fer, ports, barrages, usines de traitement des déchets, stations d’épuration et canalisations d’eau, ainsi que grands travaux d’urbanisme). Par ailleurs, notre pratique n’est pas circonscrite aux projets situés dans la péninsule Ibérique mais se développe également dans le reste de l’Europe et en Amérique latine.
Tout comme les projets dont il a la charge, la clientèle de ce Pôle de compétence est amplement diversifiée et comprend, notamment, des promoteurs, des investisseurs, des assureurs de crédit (monoline insurers), ainsi que des agences de rating.
Le conseil en matière de financement de projets porte notamment sur les aspects suivants :
- Procédures d’appels d’offres relatives à des concessions administratives d’infrastructures.
- Conception de la structure du projet, ce qui implique notamment son analyse d’un point de vue contractuel, fiscal, environnemental, réglementaire, etc.
- Rédaction et négociation des contrats relatifs au projet (outre les contrats de construction, de fourniture et de vente postérieure du produit généré).
- Due diligence concernant le droit des sociétés, des contrats, de l’environnement, la réglementation et les aspects fiscaux du projet, ainsi que l’élaboration des rapports correspondants.
- Rédaction et négociation de la lettre de mandat et term sheet du financement.
- Rédaction et négociation du contrat de crédit principal, du contrat de financement de la TVA en amont, des contrats de couverture des taux d’intérêts, du contrat entre créanciers, des garanties réelles et des contrats de parrainage.
- Rédaction et négociation des contrats de syndication du financement et des aspects juridiques du protocole d’information.
Avocats de contact
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