Environnement et développement durable

“Its recent workload has included providing advice on waste management, emissions, management of radioactive materials and carbon trading.“ (Chambers Europe)

Présentation

Qu’il s’agisse d’entreprises privées ou d’organismes publics, nos clients sont nombreux à solliciter l’expertise juridique de Uría Menéndez dans toutes les branches du droit de l’environnement. Nos avocats dispensent ainsi leurs conseils dans les différentes phases des procédures de sanctions susceptibles d’être engagées lors de toute présomption d’infraction aux normes environnementales. Plus généralement, le Cabinet assure la défense des intérêts de ses clients dans l’ensemble des procédures contentieuses administratives, pénales et civiles afférentes à ce domaine.

La pratique professionnelle de Uría Menéndez porte également sur les aspects environnementaux du développement et du financement de projets (y compris des usines de production d’énergie renouvelable), des procédures en responsabilité pour sols contaminés et de la gestion des substances dangereuses (application du règlement REACH).

Notre expérience est tout particulièrement reconnue à l’égard des questions environnementales soulevées par les transactions commerciales (procédures d’audit juridique – due diligence – tant du point de vue de l’acquéreur que du vendeur, fusions et acquisitions, financement, OPV). Afin d’apporter une solution globale aux nécessités de nos clients, le Pôle environnement et développement durable travaille en étroite collaboration avec les Pôles de droit commercial, immobilier et propriété industrielle.

Nos clients dans ce domaine sont composés d’entreprises nationales et internationales appartenant à divers secteurs (télécommunications, aéronautique, automobile, industrie papetière, chimie, énergie, grande distribution, agroalimentaire, biens de consommation, etc.). L’excellente réputation du Pôle environnement et développement durable ainsi que la haute expertise des avocats qui l’intègrent sont amplement reconnues par les plus prestigieux annuaires juridiques internationaux.

Procédures administratives

  • Assistance juridique dans le cadre des procédures engagées devant les autorités locales, régionales ou étatiques.
  • Prestation de conseils lors des procédures administratives de sanction.
  • Assistance dans le cadre de l’obtention de licences et permis environnementaux.
  • Conseils dispensés au profit des pouvoirs publics lors de procédures relatives au droit de l’environnement.
  • Accompagnement juridique lors de la rédaction de conventions administratives.

Autres activités du Pôle

  • Conseils lors de la phase précontentieuse et contentieuse administrative, pénale et civile.
  • Procédure d’audit juridique (due diligence) des aspects environnementaux.
  • Collaboration avec les pouvoirs publics lors de la rédaction de la réglementation environnementale.
  • Communication constante avec le client concernant les modifications du droit de l’environnement.

Avocats de contact

Carlos de Miguel
Associé émérite. Bureau de Madrid
carlos.demiguel@uria.com / +34915860455
Coordonnées

Bernardo Ayala
Associé depuis 2008. Bureau de Lisbonne
bernardo.ayala@uria.com / +351210308613
Coordonnées

Juan Antonio Loste
Associé depuis 2008. Bureau de Barcelone
juanantonio.loste@uria.com / +34934165121
Coordonnées

Javier Balza
Associé depuis 2013. Bureau de Bilbao
javier.balza@uria.com / +34944163796
Coordonnées

Jaime Calvo
Counsel. Bureau de Barcelone
jaime.calvo@uria.com / +34934165121
Coordonnées