Pénal

“Hailed as the very best by many in the market, this domestic powerhouse specializes in employment, environmental and tax matters, acting mainly for defendant corporate entities.” (Chambers Europe)

“Glowing client feedback confirms this renowned Spanish firm’s leading position in the corporate crime field. Sources say: You can entrust any matter to this team.” (Chambers Europe)

Présentation

Uría Menéndez compte en son sein une équipe d’avocats pénalistes hautement spécialisés dans le conseil et la défense juridique des entreprises. Les membres de ce Pôle de compétence, parmi lesquels se trouvent des professeurs universitaires et d’anciens magistrats, jouissent d’une vaste expérience dans l’accompagnement des personnes morales et de leurs dirigeants confrontés à l’engagement de leur responsabilité pénale devant les juridictions répressives.

L’assistance juridique prêtée en la matière par Uría Menéndez couvre les domaines suivants :

  • Respect des normes (compliance). Nos avocats conseillent les entreprises engagées dans un processus de consolidation de leurs structures permettant d’assurer le respect effectif des normes pour la prévention du risque pénal.
  • Enquêtes internes et poursuite de la fraude commise au sein de l’entreprise. L’interaction et le travail intégré d’équipes multidisciplinaires (auditeurs, enquêteurs, experts en droit du travail, fiscalistes, etc.), permet, en ce domaine, de mettre à jour les pratiques déloyales ainsi que de recouvrer les actifs et le patrimoine dont la société a été dépossédée.
  • Enquêtes officielles (assistance lors des investigations mises en œuvre par les autorités administratives). La finalité poursuivie par nos avocats lors de l’accompagnement de nos clients confrontés à une enquête officielle, est celle de réduire les risques d’implication pénale. Ainsi, en Espagne, le Cabinet dispense ses conseils lors des procédures engagées, notamment, par l’Agence nationale de l’Administration fiscale espagnole, les autorités compétentes en matière de droit du travail, de droit de l’environnement, la Commission nationale espagnole de la concurrence, la Commission nationale espagnole du marché des valeurs mobilières ou encore, la Banque d’Espagne.
  • Défense juridique lors d’enquêtes menées par le ministère public. Lorsque des poursuites sont déclenchées par le parquet, nos clients bénéficient d’une assistance juridique spécialisée, notamment dans les enquêtes menées par le ministère public chargé de la répression de la criminalité économique, environnementale, des infractions du travail et de la lutte anticorruption.
  • Défense juridique devant les tribunaux. Uría Menéndez assure la défense juridique de l’entreprise et de ses dirigeants, mandataires et salariés lors de toutes les phases de la procédure pénale (instruction, audience de jugement, appel, cassation, etc.) dont sont saisis les cours et tribunaux espagnols, quel que soit leur degré et ordre juridictionnel.

Un grand nombre d’entreprises cotées à l’IBEX 35 ainsi des multinationales ayant pour indice boursier le Dow Jones, le Nasdaq 100, le Dax 30, le Cac 40 ou le FTSE 100 ont confié à l’équipe de droit pénal de Uría Menéndez, lors d’enquêtes officielles et de procédures judiciaires devant les tribunaux espagnols, la défense juridique de leurs dirigeants et mandataires. En outre, ces clients ont requis les conseils du Cabinet en matière de respect des normes pénales et de recherche des cas de fraude commise au sein de l’entreprise.

Avocats de contact

Óscar Morales
Associé depuis 2009. Bureau de Barcelone
oscar.morales@uria.com / +34934165594
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Ismael Clemente
Associé depuis 2010. Bureau de Madrid
ismael.clemente@uria.com / +34915860479
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Jaime Alonso
Associé depuis 2013. Bureau de Madrid
jaime.alonso@uria.com / +34915860550
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