Droit de la défense et aérospatiale

“Uría is undoubtedly one of the most highly regarded firms for technical excellence and the provision of creative and innovative solutions.” (Chambers Europe)

Présentation

Expérience industrielle : prestation de conseil horizontal en matière de défense

Notre expérience nous permet d’offrir un vaste éventail de services juridiques dans toutes les branches du droit de la défense (droit commercial, droit administratif et de la régulation, droit contractuel, droit financier). Nous jouissons d’une expérience consolidée concernant la prestation de conseils juridiques en matière d’investissements étrangers, fusions et acquisitions, élaboration et négociation des contrats conclus habituellement dans le secteur de l’industrie, constitution d’alliances stratégiques au moyen de joint ventures ou de teaming agreements. Notre expérience s’étend par ailleurs à l’ensemble des aspects des contrats administratifs (y compris les aspects réglementaires et les formalités préalables à la conclusion de contrats spécifiques du secteur), aux questions relatives au contrôle des importations et exportations de biens de défense et à double usage, ainsi qu’aux procédures administratives et aux contestations de décisions.

Le Cabinet a également développé une intense pratique du financement de projets particulièrement complexes dans divers secteurs (notamment, le secteur aérospatial), ainsi qu’en ce qui concerne les formules de financement les plus innovantes, telles que celles résultant de la collaboration entre le secteur public et le secteur privé (PPP), dont nous considérons qu’elles sont appelées à jouer un rôle significatif dans le secteur aérospatial et celui de la défense.

L’intervention de Uría Menéndez dans ce secteur porte sur les domaines suivants :

Prestation de conseils juridiques aux investisseurs

  • Prestation de conseils juridiques en matière d’investissements étrangers à des sociétés exerçant des activités liées à la défense ; procédures d’autorisation préalable d’investissement dans des entreprises espagnoles qui opèrent dans le secteur de la défense.
  • Cadre juridique de l’activité de défense. Compliance.
  • Due diligence destinée aux investisseurs et aux financeurs.
  • Véhicules idoines d’investissement.

Expérience en matière de droit des contrats

  • Fusions et acquisitions entre entreprises du secteur de la défense ou des secteurs associés ou auxiliaires.
  • Accords de joint venture, ainsi que négociation et constitution de véhicules d’investissement ou destinés à la conclusion de contrats (SPV).
  • Teaming agreements en vue de développer des stratégies communes en matière de produits et de systèmes.

Prestation de conseils juridiques en matière réglementaire

  • Procédures d’accès aux registres sectoriels (DGAM) et formalités préalables à la conclusion de contrats portant sur la confidentialité et la sécurité des informations.
  • Procédures de sélection en vue de la passation de contrats avec le secteur public espagnol.
  • Procédures devant les autorités administratives.
  • Prestation de conseils juridiques concernant la législation relative aux importations et exportations de matériel de défense et à double usage.
  • Prestation de conseils juridiques concernant les exportations et leur financement (structures CESCE).

Prestation de conseils juridiques en matière de passation de contrats administratifs

  • Prestation de conseils juridiques concernant les marchés publics portant sur les programmes de défense.
  • Prestation de conseils juridiques en matière de constitution de véhicules en vue de la passation des contrats les plus idoines (UTE, AIE, EEIG, joint ventures) permettant de présenter des propositions conjointes et, négociation des accords y afférents.
  • Cahiers des clauses administratives concernant les catégories les plus habituelles des contrats du secteur de la défense.
  • Négociation et élaboration des différents sous-contrats de la chaîne de fourniture et sous-traitance de grands programmes de défense.
  • Contrats d’assistance intégrale tout au long du cycle de vie et d’utilisation des plateformes.
  • Procédures administratives et contentieuses administratives.

Protection de la propriété intellectuelle et du savoir-faire

  • Révision des termes contractuels et des cahiers des clauses administratives, ainsi qu’élaboration de clauses de protection du savoir-faire et de la propriété intellectuelle.
  • Contrats de licence, cession, distribution et mise à disposition de logiciels.
  • Règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle.
  • Passation de contrats avec le secteur public concernant la fourniture de produits et de services relatifs aux technologies de l’information.

Coopération industrielle

  • Conditions de la coopération industrielle et plans industriels devant être inclus dans les propositions.
  • Accords de coopération industrielle.

Collaboration entre le secteur public et le secteur privé

  • Contrats destinés à la constitution de véhicules de coopération public-privé.
  • Prestation de conseils juridiques lors de procédures de passation de contrats administratifs dans le cadre d’une collaboration public-privé.
  • Structures complexes de financement de projets en matière de collaboration public-privé.

Avocats de contact

Bernardo Ayala
Associé depuis 2008. Bureau de Lisbonne
bernardo.ayala@uria.com / +351210308613
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